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Votre déduction fiscale
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Pour les particuliers
Votre don est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des 5 exercices suivants.
Exemple : en faisant un don de 100€, vous recevez un reçu fiscal de 66€, soit un coût réel de seulement 34€ après réduction de l’impôt sur le revenu.
Pour les entreprises
Votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de son montant, dans la limite de 2 millions d’euros par société et par année fiscale. Au-delà de 2 millions d’euros, votre don est déductible à hauteur de 40 % de son montant. La réduction s’applique dans la limite de 20.000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires HT lorsque cette dernière limite est plus élevée. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des 5 exercices suivants.
Exemple : en faisant un don de 200 €, vous recevez un reçu fiscal de 120 €, soit un coût réel de seulement 80 € après réduction de l’impôt sur les sociétés.
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Oui vos dons contribuent directement aux actions menées par l’équipe Planète Mer. Les comptes de l’association sont établis par un expert comptable, contrôlés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes.